Veuillez lire attentivement ces conditions qui encadrent votre accès et votre utilisation des services proposés par Ulvaruvara. L’usage du site implique leur acceptation sans réserve.
13 avril 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur notre site ou en sollicitant un accompagnement, vous confirmez accepter l’intégralité des présentes conditions, qui peuvent être modifiées périodiquement. Nous invitons à consulter régulièrement leurs éventuelles mises à jour.
Définitions
Les termes suivants ont la signification indiquée dans le cadre des CGU.
- Utilisateur : toute personne accédant au site et/ou sollicitant un service ou contact.
- Prestataire : la société Ulvaruvara, qui fournit les prestations précisées sur le site.
- Services : toutes prestations d’accompagnement, diagnostic, transformation digitale et outils numériques associés délivrés par Ulvaruvara.
- Site : le site web accessible à l’adresse ulvaruvara.sbs.
Utilisation des services
L'utilisateur s’engage à fournir des données exactes et à utiliser les services selon la réglementation française. Toute fraude ou usage détourné pourra conduire à une suspension.
Admissibilité
Les services sont destinés exclusivement aux personnes majeures ayant la capacité de contracter. L’utilisateur déclare fournir des informations exactes.
Une vérification d’identité pourra être sollicitée.
Obligations utilisateurs
Tout utilisateur doit adopter un comportement loyal et respectueux des lois.
- Respecter l’intégrité du site et l’image de la société Ulvaruvara.
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
- Protéger ses identifiants et toute donnée confidentielle obtenue.
- Ne pas usurper d’identité ni diffuser de contenu illicite.
Usages interdits
Tout usage abusif est strictement interdit.
- Tentatives d’accès non autorisées à nos systèmes ou données.
- Diffusion de contenu inapproprié, haineux ou discriminant.
- Utilisation des services pour détourner ou nuire à autrui.
- Collecte massive ou automatiquée de données personnelles.
- Entrave au fonctionnement général du site par tout moyen.
Propriété intellectuelle
Ulvaruvara conserve la propriété exclusive des contenus créés, outils, logos et visuels présents sur le site. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est prohibée.
Contenu transmis par l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable de tout contenu transmis via le site ou les services proposés (messages, documents, etc.).
Droits et restrictions associés:
Aucun matériel transmis ne doit violer les droits d’auteur, marques ou confidentialité de tiers.
Données et confidentialité
La collecte et le traitement des données personnelles respectent la législation en vigueur et notre politique de confidentialité détaillée. Voir politique confidentialité
Clause de non-responsabilité
Les informations et conseils transmis le sont à titre indicatif. Les résultats peuvent varier et aucune garantie ne saurait être donnée.
Avertissement:
Veuillez consulter régulièrement la page de conditions pour toute évolution.
Limitation de responsabilité
L’équipe Ulvaruvara ne pourra être tenue responsable de dommages résultant de l’utilisation du site et des services, sauf en cas de faute prouvée.
Indemnisation
Vous garantissez Ulvaruvara contre tout préjudice, plainte ou réclamation consécutive à une utilisation non conforme du site ou de ses services.
Litiges et médiation
En cas de différend, une médiation sera privilégiée avant toute procédure formelle.
Médiation
Le recours à un médiateur compétent du secteur numérique est prévu préalablement à tout contentieux.
Cette étape vise une résolution amiable.
Règlement en ligne des litiges
La plateforme européenne ODR permet de transmettre toute contestation concernant l’utilisation de services numériques.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français, les litiges seront traités par les tribunaux compétents.
Résiliation
Ulvaruvara se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au site en cas de manquement grave.
Modifications
Toute modification sera portée à la connaissance de l’utilisateur par mise à jour de cette page.
Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent effectives.
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU constituent l’unique référence contractuelle entre les parties.
Nous contacter
Toute question sur les CGU peut être adressée à l’équipe Ulvaruvara.
Contact e-mail: content@ulvaruvara.sbs
Numéro téléphone: +33 1 78 41 81 72
Adresse postale: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 13 avril 2026
Version: 1.3